Décret n° 2026-232 du 30 mars 2026 portant application de l' Art. 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, les 6 et 7 avril 2026, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1er et situés au Centre de Congrès de Lyon, situé 50, quai Charles-de-Gaulle, sur son parvis et au sous-sol de la Cité internationale de Lyon, situé au 1, quai Charles-de-Gaulle, sur le territoire de la commune de Lyon (69).