Décret n° 2026-240 du 1er avril 2026 portant publication de Art. 2

ANNEXE

SOUS-COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL BINATIONAUX

1. Les sous-comités binationaux, mentionnés au point 5.6 de l'article 5 sont les suivants : le sous-comité des « Affaires stratégiques », le sous-comité de la « Coopération militaire » et le sous-comité de« l'Equipement de défense ».

2. Le sous-comité des « Affaires stratégiques » est co-présidé par les représentants suivants des Parties, dans le cadre de leurs attributions nationales :

a) pour la Partie française : le Directeur général des Relations internationales et de la Stratégie (DGRIS) ou son adjoint(e) ;

b) pour la Partie indonésienne : le Directeur Général pour la Stratégie de défense ou son adjoint(e).

3. Le sous-comité de la « Coopération militaire » est co-présidé par les représentants suivants des Parties, dans le cadre de leurs attributions nationales :

a) pour la Partie française : le Responsable de la Division Sud de la coopération bilatérale de l'État-major des armées (EMA/PRIM/CBS) ou son adjoint(e) ;

b) pour la Partie indonésienne : le Chef du Centre de la Coopération internationale de l'armée nationale indonésienne ou son adjoint(e).

4. Le sous-comité binational de « l'Equipement de défense » est co-présidé par les représentants suivants des Parties, dans le cadre de leurs attributions nationales :

a) pour la Partie française : le Directeur pour l'Asie-Pacifique de la Direction internationale du Développement de la Direction générale de l'Armement (DGA/DI/SDAP) ou son adjoint(e) ;

b) pour la Partie indonésienne : le Directeur général du Potentiel de défense ou son adjoint(e).