Décret n° 2026-242 du 1er avril 2026 portant publication du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République portugaise, signé à Porto le 28 février 2025 (1)

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Titre I : CADRE DES RELATIONS D'AMITIÉ ET DE COOPÉRATION
4. Art. 2
5. Titre II : CONCERTATION EUROPÉENNE
6. Art. 3
7. Titre III : POLITIQUE ÉTRANGÉRE, DE SÉCURITÉ ET DÉFENSE
8. Art. 4
9. Titre IV : ÉCONOMIE, AGRICULTURE, FORÊT ET PÊCHE
10. Art. 5
11. Titre V : ÉNERGIE, TRANSPORTS, ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
12. Art. 6
13. Titre VI : ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SCIENCE, RECHERCHE ET INNOVATION
14. Art. 7
15. Titre VII : CULTURE ET SPORT
16. Art. 8
17. Titre VIII : TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
18. Art. 9
19. Titre IX : JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES
20. Art. 10
21. Titre X : DISPOSITIONS FINALES
22. Art. 11
23. Art. 1
24. Art. 2