Décret n° 2026-242 du 1er avril 2026 portant publication du · Décret n° 2026-242 du 1er avril 2026 portant publication du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République portugaise, signé à Porto le 28 février 2025 (1)

Décret n° 2026-242 du 1er avril 2026 portant publication du Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.