FR · Arrêté du 26 mars 2026 fixant la date des élections pour le
Arrêté du 26 mars 2026 fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et les circonscriptions électorales ainsi que le nombre de conseillers à élire par région
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Annexe
- Art. Annexe