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Arrêté du 26 mars 2026 fixant la date des élections pour le · Arrêté du 26 mars 2026 fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et les circonscriptions électorales ainsi que le nombre de conseillers à élire par région

Arrêté du 26 mars 2026 fixant la date des élections pour le Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le nombre de conseillers à élire par région ordinale et les circonscriptions électorales sont précisés en annexe du présent arrêté.