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Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du · Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants

Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est approuvé et entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, le règlement du régime invalidité-décès des travailleurs indépendants figurant en annexe.