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Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du · Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants

Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE

PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT DU RÉGIME D'ASSURANCE INVALIDITÉ-DÉCÈS DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

I. - Le règlement du régime d'assurance invalidité-décès des indépendants est ainsi rédigé :

RÈGLEMENT DU RÉGIME INVALIDITÉ - DÉCÈS DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS