Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du Art. 27
Chapitre VI : Conditions de service
La pension d'incapacité partielle au métier et la pension d'invalidité totale et définitive prévues par le présent règlement sont revalorisées chaque année dans les conditions fixées à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale.