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Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 31 janvier 202 · Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d'un groupe hybride

Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 31 janvier 202 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.