Décret n° 2026-271 du 14 avril 2026 portant transfert de cré Art. 1

Sont annulés, pour 2026, des crédits d'un montant de 68 100 000 € en autorisations d'engagement et de 63 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.