Arrêté du 30 mars 2026 instituant une commission administrat · Arrêté du 30 mars 2026 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels des corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux affectés à l'Université Gustave Eiffel

Arrêté du 30 mars 2026 instituant une commission administrat Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.