Arrêté du 30 mars 2026 instituant une commission administrat · Arrêté du 30 mars 2026 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels des corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux affectés à l'Université Gustave Eiffel

Arrêté du 30 mars 2026 instituant une commission administrat Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le président de l'Université Gustave Eiffel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.