FR · Arrêté du 21 avril 2026 approuvant des modifications apporté
Arrêté du 21 avril 2026 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institution des Jeunes Aveugles et Déficients visuels de Nancy - Nicolas Gridel »
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026