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Arrêté du 21 avril 2026 approuvant des modifications apporté · Arrêté du 21 avril 2026 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institution des Jeunes Aveugles et Déficients visuels de Nancy - Nicolas Gridel »

Arrêté du 21 avril 2026 approuvant des modifications apporté Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.