Arrêté du 10 avril 2026 portant déclaration d'utilité publiq Art. 3

Le présent arrêté et ses annexes peuvent être consultés à la préfecture du Rhône (1) ainsi que, chacune en ce qui la concerne, dans les mairies des communes de Mions, Toussieu, Chaponnay, Corbas, Saint-Symphorien-d'Ozon et Feyzin (2).