Arrêté du 10 avril 2026 portant déclaration d'utilité publiq Art. 4
La préfète du Rhône, les maires des communes de Mions, Toussieu, Chaponnay, Corbas, Saint-Symphorien-d'Ozon et Feyzin, ainsi que le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.