Arrêté du 20 avril 2026 portant répartition de certains sous Art. 2
Annexe
ANNEXE 2
Sous-quotas (en tonnes)
Espèce
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer
(CIEM)
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs FROM Nord
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs OPPAN
Navires adhérant à l'organisation de
producteurs Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs VENDEE
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs du Sud
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs SATHOAN
Total
Baudroie
Lophiidae
VIII a, b, d, e
-
58
-
-
-
-
58
Hareng
Clupea harengus
IV c, VII d
16
-
-
-
-
-
16
Langoustine
Nephrops norvegicus
VIII a, b, d, e
-
-
29
-
-
-
29
Merlu
Merluccius merluccius
VIII a, b, d, e
-
48
-
-
-
-
48
Thon rouge
Thunnus thynnus
Océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O
(pour la pêche à la canne, ligne et palangre)
-
-
-
0,8
-
-
0,8
Thon rouge
Thunnus thynnus
Méditerranée
(pour la pêche aux petits métiers)
-
-
-
-
0,6
2,1
2,7