Arrêté du 20 avril 2026 portant répartition de certains sous Art. 3

ANNEXE 3

Sous-quotas (en tonnes)

Espèce

Zone de référence du Conseil international

pour l'exploration de la mer

(CIEM)

Navires non adhérant à

une organisation de producteurs

Navires adhérant à l'organisation de

producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

Navires adhérant à l'organisation

de producteurs CMEMMN

Navires adhérant à l'organisation

de producteurs COBRENORD

Navires adhérant à l'organisation

de producteurs FROM Nord

Navires adhérant à l'organisation

de producteurs FROM Sud-Ouest

Navires adhérant à l'organisation

de producteurs OPN

Navires adhérant à l'organisation

de producteurs OPPAN

Navires adhérant à l'organisation de

producteurs Les pêcheurs de Bretagne

Navires adhérant à l'organisation

de producteurs VENDEE

Total

Lieu jaune

Pollachius pollachius

VIII a, b, d, e

2 (*)

-

-

-

-

1

-

1

21

4

29

Maquereau

Scomber scombrus

VI, VII et VIII a, b, d, e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

15 (*)

2

6

7

7

-

8

-

10

-

55

Sole

Solea solea

VII d

17

-

2,5

-

25

-

2,5

-

-

-

47

(*) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne.