Arrêté du 13 avril 2026 désignant l'opération de restructura · Arrêté du 13 avril 2026 désignant l'opération de restructuration liée à la réorganisation de l'unité d'exploitation de la route de Boulogne-Nanterre de la direction des routes d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents Arrêté du 13 avril 2026 désignant l'opération de restructura Art. 5 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt