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Arrêté du 13 avril 2026 désignant l'opération de restructura · Arrêté du 13 avril 2026 désignant l'opération de restructuration liée à la réorganisation de l'unité d'exploitation de la route de Boulogne-Nanterre de la direction des routes d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté du 13 avril 2026 désignant l'opération de restructura Art. 5

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.