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Arrêté du 13 avril 2026 désignant l'opération de restructura · Arrêté du 13 avril 2026 désignant l'opération de restructuration liée à la réorganisation de l'unité d'exploitation de la route de Boulogne-Nanterre de la direction des routes d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté du 13 avril 2026 désignant l'opération de restructura Art. 4

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Le bénéfice des dispositions prévues aux articles 2 à 3 est ouvert à compter du 1er mai 2026 pour une durée d'un an.

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