Arrêté du 13 avril 2026 désignant l'opération de restructura Art. 3

Les fonctionnaires concernés par cette opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté et dont les postes sont visés à l'annexe 2 du présent arrêté peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.