Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financ Art. 3

I. - A compter du 1er janvier 2026, le montant annuel de l'aide socle par poste de travail occupé à temps plein du contrat à durée déterminée prévu au II de l'article R. 5213-76 du code du travail est fixé à 12 600 euros.

II. - A Mayotte, et à compter du 1er janvier 2026, le montant annuel de l'aide mentionnée au I est fixé à 9 775 euros.

III. - Le montant de l'aide socle est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.