Arrêté du 16 avril 2026 portant répartition des quotas d'eff Art. 2

ANNEXE 2

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA7

Quota : 7 849 jours

LONGUEUR

HORS TOUT

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE

PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD).

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

3531

≥ 24 m

2759

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

1018

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant)

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

384

≥ 24 m

611

Total

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

3960

≥ 24 m

4489