Arrêté du 16 avril 2026 portant répartition des quotas d'eff Art. 3
Annexe
ANNEXE 3
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA8
Quota : 1 413 jours
LONGUEUR
HORS TOUT
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment « côtier ».
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
0
≥ 18 m et < 24 m
0
≥ 24 m
145
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment « eau profonde ».
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
0
≥ 18 m et < 24 m
0
≥ 24 m
87
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment « côtier ».
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
393
≥ 18 m et < 24 m
0
≥ 24 m
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment « eau profonde ».
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
117
≥ 18 m et < 24 m
0
≥ 24 m
0
Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment « côtier »
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
196
≥ 18 m et < 24 m
147
≥ 24 m
0
Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment « eau profonde »
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
235
≥ 18 m et < 24 m
88
≥ 24 m
0
Total segment « côtier »
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
589
≥ 18 m et < 24 m
147
≥ 24 m
145
Total segment « eau profonde »
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
352
≥ 18 m et < 24 m
88
≥ 24 m
86