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Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté du 13 février 200 · Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques

Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté du 13 février 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir des élections prévues par le décret du 27 août 2025 susvisé.