Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2019 mod · Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Tourisme »

Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2019 mod Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les blocs de compétences 4 « Culture générale et expression » et les blocs 5 et 6 « Communication en langues vivantes étrangères » mentionnés à l'annexe I-B du même arrêté sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.