Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2019 mod Art. 3
Les dispositions de l'annexe II-A du même arrêté, relatives aux unités constitutives du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II-A du même arrêté, relatives aux unités constitutives du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.