FR · Arrêté du 17 avril 2026 pris en application de l'article R.
Arrêté du 17 avril 2026 pris en application de l'article R. 914-66 du code de l'éducation et fixant au titre de l'année 2026 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d'aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l'éducation
In Kraft7 ArtikelText geprüft am 24.10.2026