Arrêté du 17 avril 2026 pris en application de l'article R. · Arrêté du 17 avril 2026 pris en application de l'article R. 914-66 du code de l'éducation et fixant au titre de l'année 2026 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d'aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l'éducation

Arrêté du 17 avril 2026 pris en application de l'article R. Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé à 26.

Zitiert von

Arrêté du 17 avril 2026 pris en application de l'article R. Art. 5