Arrêté du 24 avril 2026 définissant les mesures de contrôle Art. 3

ANNEXE VII

MODÈLES DE BAGUE

Couleur

Mention sur la bague

Façade

Correspondance à une autorisation

Orange

Thon rouge pêché par chalutier en Manche

MANCHE

Chalutiers titulaires d'une AEP « thon rouge » en Manche

Beige

Thon rouge pêché par canneur/ligneur/palangrier en Manche

MANCHE

Canneurs, ligneurs, palangriers titulaires d'une AEP « thon rouge »

Rouge

Thon rouge pêché par chalutier en Atlantique

ATLANTIQUE

Chalutiers titulaires d'une AEP « thon rouge » en Atlantique

Vert

Thon rouge pêché par canneur/ligneur/palangrier en Atlantique

ATLANTIQUE

Canneurs de moins de 12 mètres, ligneurs, palangriers titulaires d'une AEP « thon rouge » en Atlantique

Jaune

Thon rouge pêché par canneur de moins de 17 mètres en Atlantique

ATLANTIQUE

Canneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » de taille comprise entre 12 et 17 mètres en Atlantique

Blanc

Thon rouge pêché par canneur/ligneur/palangrier en Méditerranée

MÉDITÉRRANÉE

Canneurs, ligneurs, palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » en Méditerranée

Bleu

Thon rouge pêché par canneur/ligneur/palangrier en Atlantique Ouest

ATLANTIQUE OUEST

Canneurs, ligneurs, palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » en Atlantique Ouest

Noir

Prises accessoires Thon rouge en Méditerranée

MÉDITERRANÉE

Prises accessoires telles que définies en Méditerranée par la réglementation en vigueur

Noir

Prises accessoires Thon rouge en Atlantique

ATLANTIQUE

Prises accessoires telles que définies en Atlantique par la réglementation en vigueur

Noir

Prises accessoires Thon rouge en Manche

MANCHE

Prises accessoires telles que définies en Manche par la réglementation en vigueur

Gris

Espadon pêché en Méditerranée

MÉDITERRANÉE

AEP espadon de la Méditerranée

Violet

Prises accessoires d'espadon en Méditerranée

MÉDITERRANÉE

Prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur