Arrêté du 24 avril 2026 définissant les mesures de contrôle Art. 4

ANNEXE VIII

INFORMATIONS À INDIQUER POUR L'AUTO-ENGISTREMENT SUR LA PLATEFORME E-BCD

Pour les capitaines de navires et leurs représentants :

Prénom.

Nom.

Titre.

Poste.

Ville.

Adresse.

Code postal.

Téléphone.

Fax.

E-mail.

Nom du navire.

Numéro ICCAT du navire.

Date de fin de validité.

Pour les vendeurs/exportateurs et pour les acheteurs/importateurs :

Prénom.

Nom.

Titre.

Poste.

Ville.

Adresse.

Code postal.

Téléphone.

Fax.

E-mail.

CPC.

Nom de l'entreprise.

Numéro SIRET.

Date de fin de validité.