Arrêté du 24 avril 2026 définissant les mesures de contrôle Art. 7

ANNEXE XI

DÉCLARATION DES POISSONS QUI MEURENT PENDANT LES OPÉRATIONS ULTÉRIEURES DE TRANSFERT ET DE REMORQUAGE

Déclaration des poissons qui meurent pendant les opérations ultérieures de transfert et de remorquage

Remorqueur

Nom

N° ICCAT et pavillon

N° de l'ITD et n° de la cage

Nom du capitaine

Navire(s) de capture/madrague

Nom du ou des navires

N° ICCAT et n° de JFO

Numéro(s) eBCD

Remorqueur antérieur (le cas échéant)

Nom

N° ICCAT et pavillon

N° de l'ITD et nº de la cage

Nombre total de thons rouges déclarés morts (*)

Ferme de destination

CPC/Nom/N° ICCAT

Date

Nbre de thons rouges morts

Destination des poissons morts (rejetés ou débarqués) (**)

Signature du capitaine

TOTAL

(*) En cas de transfert ultérieur, le capitaine du remorqueur donneur devra remettre l'original du rapport de mortalité au capitaine du remorqueur récepteur.

(**) Sans préjudice de l'obligation de débarquement telle que prévue par l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013.