Arrêté du 24 avril 2026 définissant les mesures de contrôle Art. 8

ANNEXES

LISTE DES ANNEXES

Annexe I

Déclarations spécifiques pour le thon rouge dans le journal de pêche

Annexe II

Modèle déclaration de transfert

Annexe III

Demande d'autorisation préalable de transfert - formulaire cerfa

Annexe IV

Coefficients de conversion

Annexe V

Déclaration de transbordement

Annexe VI

Modèle document de capture du thon rouge (BCD)

Annexe VII

Modèle de bague thon rouge

Annexe VIII

Informations à indiquer pour l'auto-enregistrement dans le eBCD

Annexe IX

Informations minimales pour le programme de marquage

Annexe X

Rapport de libération

Annexe XI

Rapportage poissons morts pendant les opérations ultérieures de transfert et de remorquage