Arrêté du 7 mai 2026 portant institution d'une régie de rece Art. 1

Il est institué auprès de l'Académie de France à Rome une régie de recettes pour l'encaissement des produits ci-après :

- d'ouvrages, de publications et de documents, quel que soit leur support, de bases de données et de banques d'images informatisées, élaborés, édités, détenus ou conservés par l'établissement ;

- de toutes productions de l'administration, notamment les produits dérivés de l'établissement.