Arrêté du 7 mai 2026 portant institution d'une régie de rece · Arrêté du 7 mai 2026 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Académie de France à Rome pour l'encaissement de ses recettes Arrêté du 7 mai 2026 portant institution d'une régie de rece Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les recettes listées à l'article 1er sont encaissées par carte bancaire. Verweist auf Arrêté du 7 mai 2026 portant institution d'une régie de rece Art. 1 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →