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Arrêté du 7 mai 2026 portant institution d'une régie de rece · Arrêté du 7 mai 2026 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Académie de France à Rome pour l'encaissement de ses recettes

Arrêté du 7 mai 2026 portant institution d'une régie de rece Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Académie de France à Rome est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.