Arrêté du 7 mai 2026 portant institution d'une régie de rece · Arrêté du 7 mai 2026 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Académie de France à Rome pour l'encaissement de ses recettes Arrêté du 7 mai 2026 portant institution d'une régie de rece Art. 2 En vigueurTexte officiel Les recettes listées à l'article 1er sont encaissées par carte bancaire. Renvoie à Arrêté du 7 mai 2026 portant institution d'une régie de rece Art. 1 ← Précédent · Art. 1 Sommaire Art. 3 · Suivant →