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Arrêté du 20 mai 2026 fixant le montant d'un forfait techniq · Arrêté du 20 mai 2026 fixant le montant d'un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 mai 2026 fixant le montant d'un forfait techniq Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.