Arrêté du 27 mai 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, à la formation spécialisée de site à Nantes, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions consultatives locales pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Chapitre II : Expertise, cellule de supervision technique et centre d'assistance
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et du bureau de centralisation du vote électronique
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Chapitre IV : Modalités de chiffrement
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Chapitre V : Listes électorales
19. Art. 14
20. Art. 15
21. Chapitre VI : Dépôt des candidatures
22. Art. 16
23. Art. 17
24. Art. 18
25. Chapitre VII : Moyens d'authentification
26. Art. 19
27. Art. 20
28. Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales
29. Art. 21
30. Art. 22
31. Art. 23
32. Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données
33. Art. 24
34. Art. 25
35. Art. 26
36. Chapitre X : Dispositions finales
37. Art. 27
38. Art. 28
39. Annexe
40. Art. Annexe