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Arrêté du 27 mai 2026 relatif aux modalités d'organisation d · Arrêté du 27 mai 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, à la formation spécialisée de site à Nantes, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions consultatives locales pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026

Arrêté du 27 mai 2026 relatif aux modalités d'organisation d Art. 13

Chapitre IV : Modalités de chiffrement

In KraftAmtlicher Text

Ces fragments de la clé de chiffrement sont répartis dans les conditions suivantes :

1. Pour l'administration : un fragment de clé pour le président, un fragment de clé pour le secrétaire ;

2. Pour les organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation : un fragment de clé par délégué de liste n'appartenant pas à la même organisation syndicale ou liste d'union d'organisations syndicales ayant été tirés au sort.

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