Arrêté du 3 juin 2026 déterminant la part respective de femm · Arrêté du 3 juin 2026 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein du comité social d'administration du Haut-commissariat à la stratégie et au plan

Arrêté du 3 juin 2026 déterminant la part respective de femm Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Au 1er janvier 2026, la part respective de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre du comité social d'administration du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est la suivante : 54 % de femmes et 46 % d'hommes.