Arrêté du 3 juin 2026 déterminant la part respective de femm · Arrêté du 3 juin 2026 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein du comité social d'administration du Haut-commissariat à la stratégie et au plan Arrêté du 3 juin 2026 déterminant la part respective de femm Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt