FR · Arrêté du 1er juin 2026 approuvant les modifications apporté
Arrêté du 1er juin 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment et autres activités »
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026