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Arrêté du 1er juin 2026 approuvant les modifications apporté · Arrêté du 1er juin 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment et autres activités »

Arrêté du 1er juin 2026 approuvant les modifications apporté Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.