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Arrêté du 1er juin 2026 relatif à la représentation des femm · Arrêté du 1er juin 2026 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des instances de concertation du ministère de la justice

Arrêté du 1er juin 2026 relatif à la représentation des femm Art. 4

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE 4

La représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément au tableau ci-dessous (appréciée au 1er janvier 2026) :

Comité social d'administration

Type

de scrutin

Effectif

total

Effectif

Femme

Effectif

Homme

Part

Femme

Part

Homme

CSA de la direction interrégionale Centre-Est

Direct

899

620

279

68,97 %

31,03 %

CSA de la direction interrégionale Grand Centre

Direct

724

494

230

68,23 %

31,77 %

CSA de la direction interrégionale Grand Est

Direct

735

468

267

63,67 %

36,33 %

CSA de la direction interrégionale Grand Nord

Direct

1 161

622

539

53,57 %

46,43 %

CSA de la direction interrégionale Grand Ouest

Direct

934

608

326

65,10 %

34,90 %

CSA de la direction interrégionale d'Ile-de-France / Outre-mer

Direct

2 167

1 433

734

66,13 %

33,87 %

CSA de la direction interrégionale Sud

Direct

782

543

239

69,44 %

30,56 %

CSA de la direction interrégionale Sud-Est

Direct

924

583

341

63,10 %

36,90 %

CSA de la direction interrégionale Sud-Ouest

Direct

624

412

212

66,03 %

33,97 %