Décret n° 2026-464 du 8 juin 2026 inscrivant le silure glane Art. 2

L'article R. 432-5 du code de l'environnement devient l'article D. 432-5 du même code, et la référence à l'article R. 432-5 du code de l'environnement est remplacée par une référence à l'article D. 432-5 de ce code dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R432-5, Art. D432-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2013

Art. 1

- Code de l'environnement

Art. R432-14, Art. R435-11