Décret n° 2026-464 du 8 juin 2026 inscrivant le silure glane · Décret n° 2026-464 du 8 juin 2026 inscrivant le silure glane sur la liste des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques

Décret n° 2026-464 du 8 juin 2026 inscrivant le silure glane Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.