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Arrêté du 1er juin 2026 portant agrément de la société par a · Arrêté du 1er juin 2026 portant agrément de la société par action simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique du permis de conduire

Arrêté du 1er juin 2026 portant agrément de la société par a Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent agrément est délivré à la société par action simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES pour une durée de dix ans à compter du 13 juin 2026.