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FR · Arrêté du 9 juin 2026 fixant au titre de l'année 2026 le con

Arrêté du 9 juin 2026 fixant au titre de l'année 2026 le contingent des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs qui peuvent accéder par liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2